Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://aura-voyance.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Aura Voyance – SIREN : 842 349 292 – 69 Route de Pegomas Grasse 06130
Raison sociale : Aura Voyance
Créateur : Aura Voyance
Responsable publication : Aura Voyance
Hébergeur : Hostinger
Contact : Contact@Aura-Voyance.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://aura-voyance.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Aura Voyance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site https://aura-voyance.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Aura Voyance.
Aura Voyance s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Aura Voyance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aura Voyance.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Aura Voyance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni d’une incompatibilité ou d’un bug.
Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, comme une perte de marché ou d’opportunité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Aura Voyance se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.
Aura Voyance se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par les lois en vigueur (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, RGPD...).
Lors de l’utilisation du site https://aura-voyance.com/, peuvent être recueillis : l’URL des liens utilisés pour accéder au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.
Aura Voyance ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, par demande écrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://aura-voyance.com/ n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à son insu. Seule l’hypothèse du rachat d’Aura Voyance permettrait la transmission desdites données à l’acquéreur, qui serait tenu à la même obligation de confidentialité.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles en dehors des formulaires explicitement proposés.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://aura-voyance.com/ peut contenir des liens vers d’autres sites. Aura Voyance ne peut contrôler leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Ceux-ci ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrent des données de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la fréquentation.
Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aura-voyance.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.